Inscrivez-vous à la newsletter



Conditions générales de vente

Tout internaute visitant le site du Laboratoire Kario s’engage à prendre connaissance et respecter les conditions suivantes :

- I. Conditions générales d’utilisation du site

- II. Conditions générales de vente, le cas échéant

- III. Mentions légales : identification

Ces conditions générales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous recommandons de les consulter régulièrement.

I. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

1. Informations émises

Les informations contenues et diffusées sur le site du Laboratoire Kario sont susceptibles de contenir des références directes ou indirectes à des produits, programmes et services du Laboratoire Kario qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans certains pays ou certaines régions, ou encore qui peuvent être proposés sous une marque différente et qui peuvent être soumis à des réglementations et des conditions d’utilisation différentes variant selon les pays. De telles références n’impliquent pas l’intention du Laboratoire Kario de faire la commercialisation de ces produits dans votre pays.

2. Propriété Intellectuelle

a) Ce site est la propriété du Laboratoire Kario. La présentation et chacun des éléments, y compris les photographies, textes, slogans, marques, logos, dessins et noms de domaine, apparaissant sur le site www.kariolab.com , sont protégés par les lois en vigueur en matière de Propriété Intellectuelle, et appartiennent au Laboratoire Kario ou à des tiers ayant autorisé le Laboratoire Kario à les utiliser.

b) Aucun élément compris dans le présent site ne peut être copié, reproduit, modifié, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable du Laboratoire Kario, exception faite d’un usage strictement personnel ou d’une utilisation pour les besoins de la presse, ceci excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales sous réserve du respect des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et de tout autre droit de propriété y afférent. En effet, toute reproduction totale ou partielle, sans l’autorisation expresse du Laboratoire Kario est interdite et constituerait un acte de contrefaçon.

c) Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit. La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée d’une partie ou de l’ensemble du contenu du site : « COPYRIGHT (c) 2007 LABORATOIRE KARIO- Tous droits réservés».

3. Responsabilité

Le Laboratoire Kario s’efforce de contrôler l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site Internet. Toutefois, le Laboratoire Kario ne peut garantir la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. Le Laboratoire Kario ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct, ou indirect, grave ou non pouvant découler de la visite sur le site, à l’exception des dommages directs résultant de la négligence délibérée ou grave du Laboratoire Kario.

4. Liens vers d’autres sites

Le Laboratoire Kario peut assurer des liens avec d’autres sites dont ils pensent qu’ils pourraient présenter un intérêt pour ses visiteurs. Toutefois, le Laboratoire Kario n’est pas responsable du contenu des sites tiers ou des conséquences de leur utilisation, puisque ceux-ci demeurent totalement indépendants du nôtre. La mise en place d’un hyperlien (lien hypertexte) pointant vers le site Internet du Laboratoire Kario requiert l’accord préalable et exprès du Laboratoire Kario.

Pour cela, il vous suffit de nous contacter par adresse postale :

KARIO, 44 Rue sainte marie, 01302 Belley – France.

5. Informations nominatives

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

La visite du site du Laboratoire Kario ne nécessite aucune forme d’enregistrement. Les utilisateurs pourront consulter ce site sans révéler leur identité ou toute autre information les concernant. Cependant, le Laboratoire Kario pourra demander aux utilisateurs du site Internet de s’inscrire afin d’avoir accès à certaines informations. Ainsi, les utilisateurs pourront être amenés à compléter un formulaire comportant des champs obligatoires et d’autres facultatifs afin d’obtenir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Ces renseignements (tels que vos noms et coordonnées postales et/ou électroniques) ne seront utilisés que dans un but purement interne, et ce, afin de répondre à vos demandes, par le biais de la messagerie ou pour adresser aux utilisateurs de la documentation. Cela leur permettra également de télécharger des dossiers ou communiqués de presse institutionnalisés. Si le Laboratoire Kario propose aux utilisateurs du site de s’informer des nouveautés de nos produits ou de nouveaux services sur le site Internet, ceux-ci seront amenés à fournir des renseignements les concernant (notamment le nom et les coordonnées). Le Laboratoire Kario s’engage à ne pas révéler, louer, vendre, partager, ni échanger de telles données personnelles à des tiers. Néanmoins, ces données personnelles pourront être occasionnellement transmises à des tiers en relation d’affaires avec le Laboratoire Kario, et ce, après que le Laboratoire Kario ait requis l’autorisation préalable du visiteur, ou pour satisfaire à une exigence légale ou réglementaire. Conformément aux dispositions de la Loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour l’exercice de ce droit, toute demande doit être adressée à KARIO, 44 Rue sainte marie, 01302 Belley – FRANCE. Les informations, sous quelque forme que ce soit (document, graphique, question, avis, remarque, conception, etc.) qui seront communiquées au Laboratoire Kario seront considérées comme non confidentielles et pourront faire l’objet d’une utilisation par le Laboratoire Kario, ses filiales et son réseau commercial.

6. Droit applicable

Le site et son contenu furent créés conformément aux règles applicables en droit français.

II. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions générales de vente en vigueur au 01/01/2015

Article 1 – Objet

Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales de vente des produits proposés par :

La société KARIO SAS
Société par actions simplifiée,
Immatriculée au RCS Belley N° 546 020 108,
Au capital de 300 000 euros,
dont le siège social est établi au  44 rue Sainte Marie 01300 BELLEY
dont l’adresse électronique est contact@kariolab.com,
dont le numéro de téléphone est +33 (0)4 79 81 02 55

ci-après désignée « KARIO SAS »,

via son site de commerce électronique accessible à l’adresse Internet http://www.kariolab.com

ci-après désigné « la Boutique »,

Article 2 – Applicabilité, opposabilité

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières ou de tout autre document notamment publicitaire, pour tout achat effectué via la Boutique.

Elles sont opposables, à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières ou de tout autre document notamment publicitaire, à toute personne commerçante ou non, ci après désignée « le Client », achetant via la Boutique.
KARIO est libre de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente applicables et opposables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 3 – Produits

Présentation

Chaque référence produit proposée via la Boutique fait l’objet d’une description en ligne de ses caractéristiques essentielles.

KARIO SAS est libre de retirer à tout moment une ou plusieurs références produits proposées via la Boutique.

Les photographies et les nuanciers de couleur qui pourraient être utilisés à l’appui de la description ne sauraient de quelque manière que ce soit et sur quelque fondement que ce soit engager KARIO SAS.

KARIO SAS reste à la disposition du Client pour toute précision complémentaire concernant les produits proposés via la Boutique :

- au numéro de téléphone suivant : +33 (0)4 79 81 02 55 (accessible du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 heures)
- et/ou à l’adresse électronique suivante contact@kariolab.com

Durée de l’offre

Lesdits produits sont offerts à la vente tant qu’ils restent, du fait de KARIO SAS, accessibles via la Boutique, dans la limite toutefois des stocks disponibles.

Prix

Les prix des produits proposés via la Boutique sont indiqués en euro toutes taxes françaises comprises hors frais de livraison et demeurent valables tant qu’ils restent, du fait de KARIO SAS, accessibles via la Boutique.

Toutefois, en cas de modification du taux de TVA applicable, la répercussion pourra être immédiate, y compris pour les commandes en cours d’exécution.

KARIO SAS est libre de modifier les prix à tout moment en l’absence de commande définitive.

Le Client sera informé des frais de livraison avant sa confirmation définitive de la commande.

Garantie produit

Les produits offerts à la vente via la Boutique sont conformes à la législation française et bénéficient de l’ensemble des garanties légales.

Les produits proposés via la Boutique bénéficient également d’une garantie commerciale.

KARIO SAS ne saurait de quelque manière et sur quelque fondement que ce soit voir sa responsabilité engagée au cas où le produit ne serait pas conforme à une législation étrangère.

Le Client souhaitant importer, exporter ou utiliser en dehors du territoire français l’un des produits proposés via la Boutique, devra au préalable s’assurer sous sa seule responsabilité que le produit est conforme à la législation pouvant en ce cas trouver à s’appliquer.

Article 4 – Commande

Processus

La commande de produits offerts à la vente via la Boutique s’effectue en ligne selon le processus suivant :

  • Sélection du ou des produits ;
  • Vérification du ou des produits sélectionnés ;
  • Le cas échéant, modification du ou des produits sélectionnés, et vérification de la commande ainsi modifiée ;
  • Consultation des conditions générales de ventes, avec possibilité par ailleurs d’impression et/ou de téléchargement ;
  • Acceptation sans réserves des conditions générales de vente ;
  • Saisie par le Client des données le concernant nécessaires au traitement de la commande (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse électronique …) ;
  • Choix du mode de paiement (carte bancaire, chèque ou Paypal) ;
  • Vérification du détail de la commande et notamment du détail du prix total (frais de livraison, éventuelles remises, montant HT, taux de TVA applicable au jour de la commande, montant TVA, montant TTC) ;
  • Le cas échéant, modification des éléments saisis, et vérification de la commande ainsi modifiée ;
  • Confirmation définitive de la commande ;
  • Paiement, par carte bancaire, chèque ou Paypal. P

Chacun de ces paliers de commande se traduit par une page écran spécifique.
Le Client ne peut accéder à l’un ou l’autre de ces paliers qu’après avoir validé le palier précédent.
Il peut jusqu’à la confirmation définitive de la commande librement revenir aux paliers précédents notamment à fin de modification.

Formation de la vente

La confirmation définitive de la commande forme le contrat de vente entre KARIO SAS et le Client relatif au(x) bien(s) commandé(s).

Accusé réception de la commande

KARIO SAS  une fois la commande définitivement confirmée en accusera réception : immédiatement à l’écran, avec possibilité pour le Client d’imprimer ou de télécharger le document correspondant ; et à meilleur délai à l’adresse électronique fournie par le Client.
KARIO SAS  ne saurait engager sa responsabilité en cas d’impossibilité d’accuser réception par courrier électronique imputable au Client, notamment lorsque l’adresse électronique fournie par celui-ci se révèle inexistante, erronée, non valide ou saturée.

Article 5 – Paiement

Le Client dispose à son choix des moyens de paiement suivant :

  • Paiement par carte bancaire via le système sécurisé de paiement en ligne mis en place et administré sous la responsabilité de CIC, 4 avenue Robert Schumann BP 90048 57021 Metz Cedex 01.
  • Paiement par chèque bancaire établi à l’ordre de KARIO, adressé à BP 59, 44 rue Saint Marie 01300 Belley France compensable auprès d’une institution bancaire française hors frais de change ou commission.
  • Paypal

Article 6 – Expédition, livraison

Les produits commandés et réglés seront expédiés au Client, à l’adresse de livraison par lui indiquée lors de la commande, à meilleur délai et au plus tard dans les trente jours du parfait règlement de la commande, lequel est :

  • Immédiat en cas de paiement par carte bancaire (en principe seulement car les paiements par cartes étrangères peuvent donner lieu à procédure particulière d’authentification ou de vérification ayant pour effet de ralentir le traitement de la commande)
  • Immédiat en cas de paiement par Paypal
  • Différé à la réception en cas de paiement par chèque. Les frais de livraison indiqués à la commande sont à la charge du Client.

En cas de livraison hors territoire français le Client supportera également les taxes et droits de douane qui pourraient s’appliquer. KARIO n’est en aucun cas tenue de vérifier et d’informer le Client des taxes et droits de douanes en ce cas applicables. Cette vérification incombe au Client.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera à meilleur délai informé et sera remboursé des sommes qu’il aura versées pour l’acquisition de ce produit et cela au plus tard dans les trente jours de ce paiement. Le remboursement se fera par chèque bancaire adressé au nom du Client et à défaut d’autres indications de sa part à l’adresse de facturation indiquée à la commande.
KARIO SAS n’est pas tenue responsable du délai de livraison, qui incombe au prestataire de transport sélectionné. Le défaut ou retard de livraison imputable au prestataire spécifique relève de sa responsabilité. Le Client assume la bonne réception du colis à sa signature.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter de la réception par lui du produit commandé.
L’exercice de ce droit n’est soumis à aucune justification et à aucune pénalité.
Le Client supporte toutefois les frais de retour du produit.
Le renvoi du produit ne doit s’effectuer qu’après validation et autorisation de KARIO, ce renvoi sera précédé d’une lettre recommandée signalant la rétractation du Client.
En ce cas le produit doit être retourné à l’adresse suivante : KARIO BP 59, 44 Rue Sainte Marie 01300 Belley en parfait état dans son emballage d’origine non endommagé et accompagné d’une copie de la facture d’achat.

KARIO SAS, en cas d’exercice régulier de ce droit par le Client, remboursera à celui-ci les sommes par lui versées correspondantes à l’acquisition du ou des produits retournés, dans un délai maximum de trente jours, par chèque bancaire adressé au nom du Client et à défaut d’autres indications de sa part à l’adresse de facturation indiquée à la commande.

Article 8 – Données personnelles

En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :

Le Client est informé que les données à caractère personnel le concernant, saisies par lui lors de la commande, font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de sa commande.
Ces données pourront également être utilisées à des fins de suivi commercial notamment afin que le Client puisse être informé notamment par courrier électronique des offres commerciales de la Boutique.

Il pourra toutefois s’opposer à ce suivi :
En l’indiquant expressément à KARIO SAS via l’adresse électronique mise à cette fin à sa disposition sur tout support de suivi notamment courrier électronique qui lui serait adressé.

KARIO SAS est le responsable de ces traitements.
Lesquels ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Cela ne concerne toutefois pas le traitement des données fournies au prestataire bancaire chargé par KARIO SAS de prendre en charge de manière sécurisée le paiement des commandes par carte bancaire. Seul ce prestataire est responsable du traitement de ces données.

Le Client est également informé que le défaut de saisie par lui des données à caractère personnel obligatoires sollicitées lors du processus de commande décrit ci-dessus en empêche la bonne fin.
Les données à caractères obligatoires sont celles dont le champ de saisie est signalé par un astérisque.
Le Client est aussi informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification concernant les données à caractère personnel le concernant qu’il pourra exercer en écrivant à :

L’adresse postale :
KARIO SAS
44 Rue Sainte Marie
BP 59
01300 Belley

ou à l’adresse électronique suivante contact@kariolab.com

Article 9 – Réclamations – Service Clientèle

Pour toute information ou pour toute réclamation le service Clientèle de KARIO SAS est accessible :

  • Au numéro de téléphone : +33 (0)4 79 81 02 55 du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h à 17h00
  • A l’adresse électronique : contact@kariolab.com
  • Ou à l’adresse postale :
    KARIO SAS
    44 Rue Sainte Marie
    BP 59
    01300 Belley

Article 10 – Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. S’il devait être traduit en une langue étrangère seule la version française ferait foi.

Article 11 – Litiges

En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes. En cas de litige avec un commerçant, les juridictions commerciales du siège social de KARIO SAS seront seules compétentes.

III. IDENTIFICATION

a) Directeur de la publication : Kario.

b) Identification :

Raison sociale :KARIO

Statut juridique : SAS

Capital social : 300 000 euros

Numéro d’inscription au Registre du Commerce : R.C.S Bourg en Bresse N° 546 020 108

Numéro SIRET : 546 020 108 00025

Code APE : 1107B

Siège social : 44 Rue Sainte Marie, 01302 Belley Cedex,  France

Téléphone : (33) 04 79 81 02 55 Fax : (33) 04 79 81 04 56

E-mail : info@kariolab.com