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general terms of sale

Tout internaute visitant le site du Laboratoire Kario s’engage à prendre connaissance et respecter les conditions suivantes :

- I. Conditions générales d’utilisation du site

- II. Conditions générales de vente, le cas échéant

- III. Mentions légales : identification

Ces conditions générales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous recommandons de les consulter régulièrement.

I. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

1. Informations émises

Les informations contenues et diffusées sur le site du Laboratoire Kario sont susceptibles de contenir des références directes ou indirectes à des produits, programmes et services du Laboratoire Kario qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans certains pays ou certaines régions, ou encore qui peuvent être proposés sous une marque différente et qui peuvent être soumis à des réglementations et des conditions d’utilisation différentes variant selon les pays. De telles références n’impliquent pas l’intention du Laboratoire Kario de faire la commercialisation de ces produits dans votre pays.

2. Propriété Intellectuelle

a) Ce site est la propriété du Laboratoire Kario. La présentation et chacun des éléments, y compris les photographies, textes, slogans, marques, logos, dessins et noms de domaine, apparaissant sur le site www.kariolab.com , sont protégés par les lois en vigueur en matière de Propriété Intellectuelle, et appartiennent au Laboratoire Kario ou à des tiers ayant autorisé le Laboratoire Kario à les utiliser.

b) Aucun élément compris dans le présent site ne peut être copié, reproduit, modifié, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable du Laboratoire Kario, exception faite d’un usage strictement personnel ou d’une utilisation pour les besoins de la presse, ceci excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales sous réserve du respect des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et de tout autre droit de propriété y afférent. En effet, toute reproduction totale ou partielle, sans l’autorisation expresse du Laboratoire Kario est interdite et constituerait un acte de contrefaçon.

c) Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit. La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée d’une partie ou de l’ensemble du contenu du site : « COPYRIGHT (c) 2007 LABORATOIRE KARIO- Tous droits réservés».

3. Responsabilité

Le Laboratoire Kario s’efforce de contrôler l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site Internet. Toutefois, le Laboratoire Kario ne peut garantir la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. Le Laboratoire Kario ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct, ou indirect, grave ou non pouvant découler de la visite sur le site, à l’exception des dommages directs résultant de la négligence délibérée ou grave du Laboratoire Kario.

4. Liens vers d’autres sites

Le Laboratoire Kario peut assurer des liens avec d’autres sites dont ils pensent qu’ils pourraient présenter un intérêt pour ses visiteurs. Toutefois, le Laboratoire Kario n’est pas responsable du contenu des sites tiers ou des conséquences de leur utilisation, puisque ceux-ci demeurent totalement indépendants du nôtre. La mise en place d’un hyperlien (lien hypertexte) pointant vers le site Internet du Laboratoire Kario requiert l’accord préalable et exprès du Laboratoire Kario.

Pour cela, il vous suffit de nous contacter par adresse postale :

KARIO, 44 Rue sainte marie, 01302 Belley – France.

5. Informations nominatives

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

La visite du site du Laboratoire Kario ne nécessite aucune forme d’enregistrement. Les utilisateurs pourront consulter ce site sans révéler leur identité ou toute autre information les concernant. Cependant, le Laboratoire Kario pourra demander aux utilisateurs du site Internet de s’inscrire afin d’avoir accès à certaines informations. Ainsi, les utilisateurs pourront être amenés à compléter un formulaire comportant des champs obligatoires et d’autres facultatifs afin d’obtenir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Ces renseignements (tels que vos noms et coordonnées postales et/ou électroniques) ne seront utilisés que dans un but purement interne, et ce, afin de répondre à vos demandes, par le biais de la messagerie ou pour adresser aux utilisateurs de la documentation. Cela leur permettra également de télécharger des dossiers ou communiqués de presse institutionnalisés. Si le Laboratoire Kario propose aux utilisateurs du site de s’informer des nouveautés de nos produits ou de nouveaux services sur le site Internet, ceux-ci seront amenés à fournir des renseignements les concernant (notamment le nom et les coordonnées). Le Laboratoire Kario s’engage à ne pas révéler, louer, vendre, partager, ni échanger de telles données personnelles à des tiers. Néanmoins, ces données personnelles pourront être occasionnellement transmises à des tiers en relation d’affaires avec le Laboratoire Kario, et ce, après que le Laboratoire Kario ait requis l’autorisation préalable du visiteur, ou pour satisfaire à une exigence légale ou réglementaire. Conformément aux dispositions de la Loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour l’exercice de ce droit, toute demande doit être adressée à KARIO, 44 Rue sainte marie, 01302 Belley – FRANCE. Les informations, sous quelque forme que ce soit (document, graphique, question, avis, remarque, conception, etc.) qui seront communiquées au Laboratoire Kario seront considérées comme non confidentielles et pourront faire l’objet d’une utilisation par le Laboratoire Kario, ses filiales et son réseau commercial.

6. Droit applicable

Le site et son contenu furent créés conformément aux règles applicables en droit français.

III. IDENTIFICATION

a) Directeur de la publication : Kario.

b) Identification :

Raison sociale :KARIO

Statut juridique : SAS

Capital social : 300 000 euros

Numéro d’inscription au Registre du Commerce : R.C.S Bourg en Bresse N° 546 020 108

Numéro SIRET : 546 020 108 00025

Code APE : 1107B

Siège social : 44 Rue Sainte Marie, 01302 Belley Cedex,  France

Téléphone : (33) 04 79 81 02 55 Fax : (33) 04 79 81 04 56

E-mail : info@kariolab.com